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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 24 juin 2025
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
2 heures
Disponible du
au
Diffusé le
24 juin 2025
Quelques heures après l'annonce d'un cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, déjà remis en question, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation internationale et la position française face à l'intervention des États-Unis dans le conflit. L'occasion pour le gouvernement de réaffirmer que la position de la France sera « toujours du côté du respect du droit international ».
Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.
Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.
Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes.
Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.
Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.
Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.
Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes.
Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.