- Début de l'examen du projet de loi constitutionnelle
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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40 minutes
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Diffusé le
27 janvier 2016
La commission des lois de l'Assemblée nationale procédera à la suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Présentation du texte par le premier ministre M. Manuel Valls.
