- Séance à l'Assemblée nationale

Réunion de la commission des lois. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.