La vidéo de ce programme sera bientôt disponible
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Nomination au Conseil Constitutionnel : audition de Richard Ferrand en direct
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
19 février 2025
En direct de l'Assemblée nationale.
Le 10 février dernier, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Suite à cette proposition, l'ancien président de l'Assemblée nationale doit passer devant les députés puis les sénateurs des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, qui se prononceront sur cette nomination à l'issue des auditions. Pour être validée, l'addition des votes négatifs dans chaque commission ne doit pas atteindre les 3/5 des suffrages exprimés. S'il passe cette étape, Richard Ferrand succédera à Laurent Fabius.
Le 10 février dernier, Emmanuel Macron a proposé le nom de Richard Ferrand pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Suite à cette proposition, l'ancien président de l'Assemblée nationale doit passer devant les députés puis les sénateurs des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, qui se prononceront sur cette nomination à l'issue des auditions. Pour être validée, l'addition des votes négatifs dans chaque commission ne doit pas atteindre les 3/5 des suffrages exprimés. S'il passe cette étape, Richard Ferrand succédera à Laurent Fabius.