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Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme du droit du sol à Mayotte : examen du texte dans l'hémicycle en direct

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
06 février 2025
Les députés examinent la proposition de loi visant à "renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte" dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Droite Républicaine". Le texte, porté par Philippe Gosselin, durcit les critères pour bénéficier du droit du sol à Mayotte, confrontée à une forte immigration illégale. Le texte a été adopté en commission le 29 janvier, et doit désormais l'être dans l'hémicycle avant d'être transmis au Sénat.