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Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi spéciale : examen en commission en direct

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
12 décembre 2024
La censure du gouvernement par les députés a mis un coup d'arrêt aux débats budgétaires, mais la France doit se doter d'un budget avant le 31 décembre 2024. Pour ce faire, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale qui doit permettre à l'État de lever l'impôt et d'assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ». Le texte, qui ne comporte que trois articles, est examiné par la commission des finances ce 12 décembre, avant son examen dans l'hémicycle le 16 décembre.