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Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : adoption sans vote

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Point final au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2023. Faute de majorité pour faire passer son texte, le gouvernement a utilisé plusieurs fois, lors de la discussion budgétaire, l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de faire adopter son texte sans vote. Les modifications faites par les sénateurs n'ont pas été retenues. Sur les bancs de l'opposition beaucoup dénoncent un passage en force, qui affaiblit le Parlement et la démocratie.