Séance publique à l'Assemblée nationale - Crise du logement : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024

La commission des affaires économiques examine la proposition de loi "visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement", déposée par le Rassemblement National. Le texte, porté par Frédéric Falcon, prévoit notamment d'abroger la mesure qui interdit la location des « passoires thermiques », prévue par la loi actuelle, progressivement entre 2025 et 2034. Après son examen en commission, le texte sera ensuite examiné en séance publique, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du Rassemblement National, jeudi 31 octobre.

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