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Séance publique à l'Assemblée nationale - Dérives sectaires : le projet de loi examiné en séance - 13/02/2024

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
14 février 2024
L'Assemblée nationale examine ce mardi 13 février, un projet de loi pour "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement vise à tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives sectaires, notamment le phénomène de « gourous 2.0 », qui fleurissent dans le domaine de la santé et du bien-être. Le projet de loi prévoit deux délits, celui de placement dans un état de « sujétion psychologique et physique » et celui de « provocation à l'abandon d'un traitement médical », dispositions supprimées par le Sénat. Retrouvez la discussion générale en séance publique sur LCP Assemblée nationale.