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Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : examen du projet de loi en séance publique

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
17 juillet 2023
Les députés examinent en séance publique un projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France. Le texte a déjà a été adopté par les sénateurs, et amendé. Il accélère les procédures d'installation et renforce le verdissement de la commande publique. Un milliard d'euros est prévu pour réhabiliter des friches, avec l'objectif d'aménager 50 sites "clé en main". Sur le soutien à l'investissement, le projet de loi crée un plan d'épargne vert pour les jeunes, le "plan épargne-avenir-climat". D'autres mesures, comme la réforme du bonus écologique, sont renvoyés au budget, qui sera discuté à l'automne prochain au Parlement. Retrouvez la discussion générale du texte sur LCP Assemblée nationale.