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Séance publique à l'Assemblée nationale - Industrie verte : le projet de loi examiné en commission spéciale à l'Assemblée

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
04 juillet 2023
Les députés débutent l'examen du projet de loi qui vise à « décarboner » l'industrie en France. Le texte a déjà a été adopté par les sénateurs, qui l'ont amendé. Il accélère les procédures d'installation et renforce le verdissement de la commande publique. Un milliard d'euros est prévu pour réhabiliter des friches, avec l'objectif d'aménager 50 sites "clé en main". Sur le soutien à l'investissement, il crée un plan d'épargne vert pour les jeunes, le "plan épargne-avenir-climat". D'autres mesures, comme la réforme du bonus écologique, sont renvoyés au budget, qui sera discuté à l'automne prochain. Retrouvez la discussion du projet de loi en commission spéciale sur LCP Assemblée nationale.