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Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi de différenciation et de décentralisation : vote solennel

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
04 janvier 2022
Les députés procèdent au vote solennel du projet de loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification de l'action publique, dit 3DS.
Séance publique à l'Assemblée nationale