La vidéo de ce programme sera bientôt disponible
Image

Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Disponible du au
Diffusé le
21 juin 2023
Les députés examinent une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette » (ZAN), mesure phare de la loi « Climat et résilience » votée en 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d'espaces naturels. Cet objectif « ZAN » demande aux territoires de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Retrouvez l'essentiel de cette discussion sur LCP Assemblée nationale