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Possibilité de référendums d'initiative citoyenne.
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Séance publique à l'Assemblée nationale
- Possibilité de référendums d'initiative citoyenne.
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
Les députés de la commission des Lois examinent la proposition de loi constitutionnelle du groupe la France Insoumise visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne.
Séance publique à l'Assemblée nationale