Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation du numérique : le projet de loi soumis au vote de l'Assemblée nationale

Trois mois après son adoption à l'unanimité, en première lecture, au Sénat, le projet de loi « régulation du numérique », que les députés ont examiné pendant deux semaines, est soumis au vote en séance publique ce mardi 17 octobre. Concrètement, ce projet de loi vise à lutter contre la désinformation en ligne, à renforcer les mesures contre le cyberharcèlement et les contenus incitant à la haine, à protéger les mineurs face à certains contenus, et à combattre les escroqueries. L'Assemblée a voté ce projet de loi par 360 voix pour et 77 contre. Retrouvez ce vote en intégralité sur LCP Assemblée nationale.

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