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Séance publique à l'Assemblée nationale - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : projet de loi

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
21 septembre 2021
Les députés examinent en séance publique les dispositions relatives à la responsabilité pénale dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Séance publique à l'Assemblée nationale