Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote du texte issu de la CMP sur le projet de loi qui réforme la fonction publique.

Les députés débattent en séance publique rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi qui vise à réformer la fonction publique en France. Cette discussion met un point final au débat parlementaire sur ce thème, après l'accord intervenu entre députés et sénateurs le 4 juillet dernier.