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Séance publique à l'Assemblée nationale - Vote sur la création d'une taxe sur les services numériques

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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27 minutes
L'Assemblée vote le texte issu de l'accord entre députés et sénateurs sur la création d'une taxe sur les services numériques. Le texte modifie aussi la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.