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- Loi pour une sécurité globale

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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1 heure 27 minutes
Adopté en première lecture à l'automne, présenté par deux députés de La République en Marche et soutenu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le texte vise à renforcer la protection des Français et celle des forces de l'ordre. Parmi les points les plus débattus, le renforcement des pouvoirs des policiers municipaux, l'usage des drones, et surtout l'article 24, prévoyant de punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes. Une mesure qui a suscité de nombreuses manifestations et qui sera finalement censurée par le Conseil Constitutionnel.