Un été en séance - Loi sur le climat et constitution

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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1 heure 27 minutes
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année : dans ce numéro, le projet de loi constitutionnel qui inscrit la préservation de l'environnement dans la Constitution. Le texte reprend une proposition phare de la Convention citoyenne sur le climat, mise en place par le président de la République après la crise des gilets jaunes. La modification constitutionnelle envisagée devait permettre l'organisation d'un référendum sur le sujet. Après d'âpres débats parlementaires, l'examen du texte est resté inachevé, faute d'accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte commun. Le référendum voulu par Emmanuel Macron sur le climat n'aura donc pas lieu.

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