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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" qui comporte une série de mesures destinée à faire reculer les déserts médicaux. L'idée de restreindre la liberté d'installation des médecins, défendue par…
Les députés ont adopté lundi soir l'article premier du projet de loi créant une taxe française à destination des grandes multinationales du numérique. Un vote salué par le ministre de l’Économie, comme un signal fort à destination de l'ensemble des pays européens.
L'Assemblée nationale examine, vendredi 16 juin, la proposition de loi "relative aux services express régionaux métropolitains". Le texte vise à créer l'architecture institutionnelle nécessaire à l'objectif "de développer un réseau de RER dans dix grandes métropoles françaises" exprimé par le…
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Droit du sol ou droit du sang, politique d'asile, quotas, des sujets qui divisent profondément les candidats à la présidentielle. À gauche on prône l'ouverture, à droite, on plaide pour le contrôle voire la fermeture. Explications.
Réaffirmation et modernisation des missions de service public, création d'une holding stratégique, consolidation des modalités de financement... Dans un rapport parlementaire, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) font 30 propositions pour…
Interrogée sur le harcèlement scolaire lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 6 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a déclaré vouloir "faire de la lutte contre le harcèlement la priorité absolue de la rentrée 2023".
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi 7 juin, sur BFMTV, qu'elle déclarera "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Liot visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.