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L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 4 novembre en début de soirée, la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025. Les députés du NFP ont voté "pour" le texte tel qu'amendé dans l'hémicycle, tandis que les groupes du socle gouvernementale on…
L'examen du projet de loi de finances pour l'année 2025 se poursuit, ce samedi 26 octobre au soir à l'Assemblée nationale, sans que le gouvernement puisse empêcher que son budget ne soit largement modifié. Mais il ne s'agit que de la première étape du processus budgétaire. L'examen de la partie…
Les députés examinent, à partir de ce lundi 28 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit à l'ordre du jour du Palais-Bourbon jusqu'à lundi prochain inclus. Les débats à suivre en direct vidéo sur cette page…
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Ce texte…
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 s'est arrêté, mardi 5 novembre à minuit, sans que les députés soient parvenus à son terme en raison de l'épuisement du délai prévu par la Constitution. Le texte va être transmis au Sénat sans…
Plus ou moins de hausses d'impôts ? Et quels impôts ? Ces questions seront au cœur des discussions budgétaires qui commenceront cette semaine au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un sujet qui fait débat, y compris entre le gouvernement et les groupes du "socle commun"…
C'est un débat essentiel pour le pays et décisif pour le gouvernement qui s'engagera, ce lundi 21 octobre au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : l'examen du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, les discussions budgétaires s'…
Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, mercredi 16 octobre, devant les députés de la commission des affaires sociales. Plusieurs mesures, notamment le report de six mois de l'indexation des retraites sur l'inflation, ont été…
Parmi les mesures destinées à permettre une réduction du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment une hausse de l'accise sur l'électricité (l'ex-taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), qui avait été très fortement réduite dans le cadre du…