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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Dix jours après les annonces d'Emmanuel Macron, les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Climat : adoption définitive du projet de loi
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi relatif au dérèglement climatique. Suivez la dernière séance à l'Assemblée sur le texte, avant promulgation de la loi.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Dix jours après les annonces d'Emmanuel Macron, les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Lundi 19 juillet 2021
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Pass sanitaire : examen du nouveau projet de loi à l'Assemblée
Dix jours après les annonces d'Emmanuel Macron, les députés examinent le projet de loi qui instaure les nouvelles mesures sanitaires décidées par l'exécutif face à la progression du variant delta.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi pour la confiance dans la justice. Un texte qui a fait débat sur plusieurs points, dont l'enregistrement et la diffusion des procès.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi sur la lutte contre le réchauffement climatique. Un texte qui traduit en partie les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi concernant le code de justice pénale des mineurs. Un texte qui réécrit l'ordonnance de 1945 et fixe un seuil de responsabilité pénale à 13 ans.
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Lundi 19 juillet 2021
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LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la loi sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les betteraves sucrières. Une autorisation prolongée qui a suscité de nombreux débats.
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Lundi 19 juillet 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
LCP revient sur les moments phares de l'examen des grandes lois de l'année écoulée : dans ce numéro la proposition de loi pour une sécurité globale. Un texte qui a suscité de nombreux débats, notamment sur la diffusion des images de policiers.
Lundi 24 février 2020
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