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Vendredi 25 octobre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 31/10/2024

À l'occasion de la journée parlementaire réservée au groupe Rassemblement National, les députés examinent la proposition de loi du groupe "visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public".
Diffusé le 04 novembre 2024
Jeudi 7 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024

L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin.
Diffusé le 07 novembre 2024
Lundi 4 novembre 2024
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La séance est ouverte ! - Budget de la Justice 2025 : audition de Didier Migaud - 05/11/2024

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, est auditionné par les députés de la commission des lois sur les crédits de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2025.
Diffusé le 07 novembre 2024
Lundi 4 novembre 2024
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La séance est ouverte ! - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024

L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin. Elle avait été déposée en avril 2023, avant d'être examinée par les députés puis les sénateurs.
Diffusé le 07 novembre 2024
Lundi 4 novembre 2024
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La séance est ouverte ! - Report des élections en Nouvelle-Calédonie : examen du texte en séance - 06/11/2024

Les députés examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025, dans l'hémicycle.
Diffusé le 08 novembre 2024
Vendredi 8 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Budget 2025 : l'Assemblée nationale a rejeté la partie "recettes" - 12/11/2024

L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profondément modifiée au cours de son examen par les députés.
Diffusé le 14 novembre 2024
Vendredi 8 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Protection de l'enfance : audition du Défenseur des droits - 12/11/2024

La commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, interrompue par la dissolution en juin dernier, reprend ses travaux à zéro, pour une durée de six mois.
Diffusé le 14 novembre 2024
Vendredi 8 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Financement de l'audiovisuel public : examen du texte en commission - 13/11/2024

Les parlementaires doivent légiférer en urgence, les députés débutent alors ce mercredi 13 novembre l'examen de la proposition de loi qui doit permettre de réformer le financement de l'audiovisuel public dès 2025.
Diffusé le 15 novembre 2024
Vendredi 15 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Violences dans le cinéma : audition de Sara Forestier - 07/11/2024

L'actrice, qui a débuté les castings à l'âge de 13 ans, revient sur les violences dont elle a été victime au cours de sa carrière, notamment lorsqu'elle était encore mineure.
Diffusé le 19 novembre 2024
Vendredi 15 novembre 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

La séance est ouverte ! - Financement de l'audiovisuel public : examen du texte - 20/11/2024

Depuis la suppression de la redevance télé en 2022, l'audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA, mais cette solution ne peut se poursuivre au-delà du 31 décembre prochain. Les parlementaires doivent donc légiférer en urgence.
Diffusé le 21 novembre 2024