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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, ce jeudi 13 février, sur le projet de loi de finances 2025. Les Sages ont censuré dix dispositions "pour des motifs de procédure", mais aucun article clé du texte n'a été retoqué. Le budget de l'Etat va donc pouvoir être promulgué au Journal…


Questions au Gouvernement - le brief - Réforme des retraites : la NUPES divisée sur sa stratégie ?

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 14 février 2023

Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 14 février 2023 : E. Borne annonce une extension du dispositif carrière

DébatDoc - Dépendance et grand âge : qui pour payer ?
La proposition de loi visant à "proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce mardi 18 février. La période d'expérimentation de ce dispositif, également…

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…