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L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale permettant d'assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement des services publics de fonctionner, jusqu'à l'adoption d'un budget en bonne et due forme en début d'année prochaine. Le gouvernement plaide pour qu'…

Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 23 décembre, le projet de "loi spéciale" présenté hier par le gouvernement, afin de permettre à la France de fonctionner jusqu'à l'adoption d'un véritable budget de l'Etat pour 2026 en début d'année prochaine. Le texte va maintenant être transmis au…

Après l'échec, ce vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs à trouver un compromis pour adopter le budget de l'Etat avant la fin de l'année, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, va saisir le Conseil d'Etat d'un projet de loi spéciale. Un outil…

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), ce vendredi 18 décembre au matin, ont constaté qu'ils ne parviendraient pas à trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat sur le projet de loi de finances. Prenant acte de cet échec, le Premier ministre, Sébastien…

Les réactions se sont multipliées, ce vendredi 18 décembre, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2026. Dans l'attente de nouvelles discussions budgétaires en début d'année prochaine, une loi spéciale devrait rapidement être présentée et…