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L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce lundi 5 mai, une proposition de loi destinée à protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption. Le texte, porté par Prisca Thevenot (Ensemble pour la République…
La séance est ouverte ! - Violences scolaires : audition des collectifs de victimes - 20/03/2025
Le groupe "Gauche Démocrate et Républicaine", au sein duquel siègent les élus communistes de l'Assemblée nationale, a décidé de placer en première position de sa journée d'initiative parlementaire du 5 juin une proposition de résolution visant à "mettre le gouvernement au pied du mur en le…
Les députés ont entamé, mardi 6 mai au soir, l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative à "la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur", portée par Constance Le Grip (Ensemble pour la République) et…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’…
La commission des affaires sociales examine, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi qui ouvrira la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" programmée la semaine prochaine, jeudi 15 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Présenté…
Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a tenté d'expliquer à l'Assemblée nationale, ce mardi 6 mai, la proposition faite par François Bayrou dans le Journal du dimanche d'un référendum sur un plan de réduction des dépenses de l'Etat, du déficit et de la dette. "Une telle…
Controverse - Faut-il instaurer une aide active à mourir ?
