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Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de certaines prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais a toutefois censuré…

Les députés de la commission des affaires sociales reprennent, ce lundi 28 avril, l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une aide à mourir. Avant la pause législative de ces deux dernières semaines, les débats s'étaient interrompus à l'article 4, qui concerne les critères d'accès à…

La proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail" sera examinée, ce lundi 28 avril, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La rapporteure du texte, Prisca Thevenot (Ensemble pour la République),…