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Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains) a défendu, parfois avec une pointe d'agacement, sa candidature au poste de Défenseur des droits. Proposée par Emmanuel Macron, cette nomination - qui doit être validée par le…

Les députés ont définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. Le texte va maintenant devoir franchir l'étape du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué par Emmanuel Macron, puis d'être mis en œuvre.  

Les députés ont définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la proposition relative au droit à l'aide à mourir. Le texte instaure un modèle français de recours à l'aide à mourir et fixe des critères cumulatifs pour y accéder. Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel ayant été annoncées,…

La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" du sénateur Laurent Duplomb réintroduit temporairement un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride. Elle est contestée par une pétition citoyenne, qui accumule un nombre record de signatures.

Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mercredi 5 novembre au matin, la pétition "Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", qui a recueilli plus de deux millions de signatures cet été. Une nouvelle étape vers un débat dans l'…

Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs, ce jeudi 16 juillet, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a soutenu cette proposition, tout en évoquant un…