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Lundi 4 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Droits des migrants : audition de Claire Hédon
Les députés auditionnent Claire Hédon, Défenseure des droits, dans le cadre de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
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Lundi 18 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Impôts sur les hauts revenus : audition d'Éric Lombard
Éric Lombard, ministre de l'Économie et des Finances de décembre 2024 à octobre 2025, est auditionné par la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines.
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Lundi 18 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen en commission
Le "Code noir", qui regroupe l'ensemble des dispositions encadrant la vie des esclaves dans les îles françaises, faisant notamment des esclaves, des "meubles", n'a jamais été officiellement abrogé. C'est ce que propose le groupe LIOT.
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Mercredi 27 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Réforme de l'assurance chômage : retour dans l'hémicycle - 26/05/2026
La réforme de l'assurance chômage doit être de nouveau examiné dans l'hémicycle et être adopté par les députés pour pouvoir entrer en vigueur.
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Mercredi 27 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Droits et libertés des migrants : audition de Gérald Darmanin - 28/05/2026
Les députés auditionnent Gérald Darmanin dans le cadre de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
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Mercredi 27 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen dans l'hémicycle - 28/05/2026
Les députés examinent une proposition de loi pour abroger officiellement le "Code noir", qui regroupait les dispositions encadrant la vie des esclaves, de leur statut de "meuble" aux châtiments corporels qui pouvaient leur être infligés.
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Jeudi 28 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Droits et libertés des migrants : audition de Bruno Retailleau - 28/05/2026
Les députés de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes auditionnent Bruno Retailleau.
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Mercredi 27 mai 2026
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
La séance est ouverte ! - Violences dans le milieu scolaire : examen du texte dans l'hémicycle - 01/06/2026
L'examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, issue des travaux de la commission parlementaire dite "Bétharram", débute dans l'hémicycle.