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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 22 septembre 2020
Après la déclaration de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire, lundi 28 janvier sur LCI, assumée ce mardi lors des Questions au gouvernement, les socialistes ont suspendu les négociations sur le budget avec le gouvernement. Ils accusent le Premier ministre de reprendre les…
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscrit la notion de "contrôle coercitif" dans le code pénal afin de sanctionner ce phénomène. Mais la définition retenue,…
La commission des lois a adopté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", présentée par Philippe Gosselin (Droite républicaine). Le texte sera le premier à être examiné, jeudi prochain, lors de la journée d'…
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie". Objectif : diminuer les frais, souvent importants, qui restent à charge pour les patientes.
La commission des affaires sociales a rejeté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants", portée par Fabien Di Filippo (Droite républicaine). Le texte est à l'ordre du jour de la "niche…
Alors que la commission mixte paritaire sur le budget doit se réunir demain, jeudi 30 janvier, les négociations entre le gouvernement et les socialistes n'ont, à ce stade, toujours pas repris ce mercredi. Au préalable, le Parti socialiste demande à François Bayrou de retirer ses propos sur la "…