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Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire adjoint dans le Puy-de-Dôme, a posé ce mardi 25 mars sa dernière question au gouvernement. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, le Premier ministre, François Bayrou, …
Légi'Stream - Loi narcotrafic : la fin des dealers, vraiment ?
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été rejetée en commission, après avoir été vidée de sa substance par une addition des voix de la gauche…
Déserts médicaux : la mesure limitant la liberté d'installation des médecins supprimée en commission
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative transpartisane visant à "lutter contre les déserts médicaux". Mais sans la mesure phare du texte porté par Guillaume Garot (Socialistes), qui consistait à restreindre la…
Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République),…
Jean-Noël Barrot (MoDem) et Stella Dupont (La République en marche), les auteurs du rapport, souhaitent notamment autoriser les demandeurs d'asile à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions du droit commun.
Devant les députés, les patrons de Veolia et de Suez ont développé mercredi des discours contradictoires sur les conséquences d'une éventuelle fusion. Veolia, qui souhaite racheter son concurrent en s'emparant des parts détenus par Engie, indique que son offre prendra bien fin au 30 septembre…