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Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
La commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires" a adopté son rapport jeudi 14 décembre. Le rapporteur de la commission, Dominique Potier (Socialistes), et le président de la…
Le gouvernement était bien fondé à recourir au 49.3 au cours de deux sessions parlementaires successives - extraordinaire et ordinaire - pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, a tranché le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi 14 décembre. En…
A trois jours de la commission mixte paritaire prévue lundi 18 décembre sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", Elisabeth Borne multiplie les discussions pour essayer de trouver une voie de compromis entre la coalition présidentielle et la droite. La…
Les grands débats - Projet de loi de finances 2024
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) - convoquée pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration -, vont se réunir ce lundi 18 décembre, à partir de 17h, à l'Assemblée nationale. Qui sont-ils ? Quels groupes politiques représentent-ils ?…
Le journal de la Défense - Istres, dans les secrets d'une base aérienne XXL
