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Le groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, ont présenté ce mardi 7 mai les textes de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés GDR…
Réunis à huis clos, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les députés de la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT ont finalement adopté, ce mardi 7 mai, le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI), malgré des désaccords qui ont donné…
Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission spécialement constituée à cet effet ont entamé, ce lundi 13 mai après-midi et poursuivent dans la soirée, l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après cet examen en commission prévu pour durer toute la semaine, le texte sera…
