La motion de censure déposée par les députés du groupe "La France insoumise" et des députés du groupe "Ecologiste et social" est examinée, ce mercredi 4 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les auteurs de la motion reproche au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3 parlementaire" en votant une motion de rejet préalable sur la loi agricole Duplomb. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page.
Motion de censure contre motion de rejet... L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 4 juin, la motion de censure déposée par les députés du groupe "La France insoumise" et des députés du groupe "Ecologiste et social".
Les auteurs de la motion reprochent au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3 parlementaire" en votant une motion de rejet préalable sur la loi agricole Duplomb. Lundi 26 juin, les groupes de la coalition présidentielle et la droite, favorables à la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", avaient déposé et voté une motion de rejet pour contrer ce qu'ils considéraient être de "l'obstruction" de la part des députés insoumis et écologistes. Résultat, le texte qualifié de "loi Pesticides" par ses opposants fera l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) sans avoir été examinée à l'Assemblée nationale.
Le débat dans l'hémicycle à suivre, en direct vidéo, ci-dessous :