Assemblée nationale : comment se déroule l'élection du Bureau du Palais-Bourbon ?

Après l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale de Yaël Braun-Pivet jeudi 18 juillet, le Bureau de l'institution sera mis en place ce vendredi 19 juillet. 

Qu'est-ce que le Bureau de l'Assemblée nationale ?

Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale. Il a "tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services". Le Bureau dispose notamment de prérogatives en matière de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des députés.

Cette instance comprend 22 membres :

• La présidente de l'Assemblée nationale, qui sera élu pour la durée de la législature, c'est-à-dire pour cinq ans, sauf en cas de dissolution. 
• Six vice-présidents, qui peuvent remplacer le président de l'Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d'usage que le premier vice-président soit issu d'un groupe d'opposition.
• Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l'opposition. Ils sont en charge des "services financiers et administratifs" de l'Assemblée nationale et "aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable".
• Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.

Quand les membres du Bureau seront-ils désignés ?

Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires du Bureau sont élus, ou nommés, lors de la séance qui suit l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Pour la XVII^ème législature, la composition du Bureau sera effectuée ce vendredi 19 juillet. Un renouvellement est prévu chaque année, avec la possibilité de reconduire tout ou partie des membres du Bureau. 

A 10 heures, les présidents des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale se réuniront, afin de discuter d'un éventuel accord sur la répartition des fonctions au sein du Bureau. En l'absence d'accord, un scrutin sera organisé le même jour, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pour procéder à l'élection des membres du Bureau.  

Hypothèse 1 : un accord global est trouvé entre les présidents de groupe

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, la nomination des membres du Bureau doit s'effectuer en "s'efforçant de reproduire (...) la configuration politique de l'Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes".

Pour aider à respecter les équilibres qui existent au sein de la représentation nationale, un système de points a été mis en place. Chaque poste du Bureau correspond à un nombre de points :

• 4 points pour la présidence de l'Assemblée nationale,
• 2 points pour un poste de vice-président,
• 2,5 points pour un poste de questeur,
• 1 point pour un poste de secrétaire.

Au total, les différentes fonctions du Bureau représentent 35,5 points. Parallèlement, chaque groupe politique se voit accorder un nombre de points en proportion de son effectif.

Ainsi, un groupe politique qui serait composé de 116 députés (sur un total de 577) représenterait 20% de l'Assemblée nationale. Ce qui lui donne droit à 20% des 35,5 points mis en jeu, soit 7,1 points. Il peut donc, par exemple, prétendre à deux postes de vice-présidents (4 points) et trois postes de secrétaire (3 points).

La répartition se fait progressivement avec un choix prioritaire pour les formations politiques qui ont le plus de députés. Un des trois postes de questeurs doit être attribué à un membre de l'opposition. En cas d'accord entre les présidents des groupes, les députés dont les noms sont proposés sont nommés au Bureau. 

Hypothèse 2 : les présidents de groupe ne se mettent pas d'accord

Un scrutin est organisé quand les présidents des groupes politiques ne parviennent pas à se mettre d'accord et qu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir. Si tel est le cas ce vendredi, l'élection sera organisée à partir de 15 heures.

Cette élection est un scrutin plurinominal majoritaire. Les députés votent successivement pour départager les candidats à chaque type de fonction (vice-présidents, questeurs, secrétaires). 

Pour être élus, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour ou du deuxième tour de scrutin. Au troisième tour, la majorité relative suffit : ce sont donc les candidats qui recueillent le plus de voix qui sont élus. En cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte. 

En 2022, faute d'accord global entre l'ensemble des groupes, c'est ainsi que le Bureau de l'Assemblée nationale avait été élu.