Budget 2027: le gouvernement sur un fil à la veille de l'ouverture des débats à l'Assemblée

Le dernier budget de l'État de l'ère Macron peut-il être adopté par le Parlement ? Ce mardi, les députés entameront l'examen en séance publique de la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. La tâche du gouvernement s'annonce ardue, avec un hémicycle plus que jamais divisé et des prises de position influencées par la campagne présidentielle. Vendredi soir, la commission des finances a d'ailleurs rejeté presque unanimement la première partie du texte. 

Seuls les députés d'Ensemble pour la République ont voté pour la version issue de la commission : "Il faut un budget, il sera mauvais, mais mieux vaut un mauvais budget que pas de budget", a commenté Paul Midy. Le groupe Les Démocrates, qui s'est abstenu lors du vote, reste lui aussi en soutien du gouvernement : "Sa copie initiale pouvait nous aller dans la mesure où on avait une trajectoire à 5 %, un budget qui n'était pas idéal mais qui essayait de trouver les équilibres", a commenté Jean-Paul Matteï

Du côté de Horizons, le parti d'Édouard Philippe, on promet de proposer dans l'hémicycle "des baisses d'impôts compensées par des économies" tandis que la Droite républicaine demande une "baisse des dépenses publiques" pour corriger la copie du gouvernement, jugée "déséquilibrée".

Convaincre le PS ou le RN de ne pas censurer

Mais sans majorité à l'Assemblée nationale, le bloc central et la droite ne suffiront pas pour adopter le budget en bonne et due forme, ou permettre son adoption via à un 49.3 sans que le gouvernement ne soit censuré. Sans parler d'un vote en faveur du projet de loi de finances (ce qui est exclu de la part des oppositions), le Premier ministre Sébastien Lecornu devra compter sur certains groupes d'opposition - Socialistes ou Rassemblement national - pour éviter la censure. Lors du précédent budget, celui de l'année 2026, les députés PS avaient choisi de ne pas faire tomber le gouvernement après avoir obtenu la suspension de la réforme des retraites. 

Cette année, en revanche, le dialogue entre le gouvernement et les socialistes semble plus compliqué. "Dans ce budget, il n'y a aucune main tendue, il n'y a absolument rien qui nous permette d'aller chercher un compromis", a notamment dénoncé la députée Estelle Mercier début octobre. Et, sans surprise, les députés du groupe préside par Boris Vallaud ont voté contre la première partie du projet de loi de finances vendredi en commission, critiquant l'absence d'"imposition des grandes fortunes", de réforme des niches fiscales, ou encore un allègement "encore et encore" de la "transmission des très très grands héritages".

"Pas de censure a priori", promet Raphaël Glucksmann

La victoire écrasante de Raphaël Glucksmann dès le premier tour de la primaire socialiste, dimanche, pourrait-elle changer la donne ? Interrogé ce lundi sur France inter au sujet de la position que doit, selon lui, adopter le groupe PS à l'Assemblée nationale, le candidat à l'élection présidentielle a répondu : "Pas de censure a priori, mais ensuite pas d'acceptation a priori, c'est très simple, c'est le jeu parlementaire", a-t-il affirmé. Raphaël Glucksmann, qui dénonce un budget "en l'état inacceptable", ne ferme donc pas la porte à des négociations avec le gouvernement. Par contre, "si le texte ne bouge pas, il y aura censure", a-t-il prévenu.

À la veille du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle, le groupe Socialistes a en tout cas décidé de durcir le ton en faisant savoir qu'il présentera et votera la motion de rejet préalable qu'il avait déposé à titre préventif la semaine dernière. "Cette motion de rejet est une sommation", indiquent les députés PS, déplorant qu'à ce stade "le Premier ministre n'a[it] donné aucun signe d'inflexion sur son projet de budget". Si cette motion était adoptée, l'ensemble du projet de loi de finances serait considéré comme rejeté et transmis au Sénat sans examen à l'Assemblée nationale. 

Le RN "laisse la chance à la discussion"

À défaut d'accord avec le Parti socialiste, le sort du budget pourrait dépendre du Rassemblement national. En septembre, Marine Le Pen avait indiqué qu'elle préférait un Budget "imparfait" à une loi spéciale tout en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un blanc-seing : "Nous n'accepterons aucune hausse d'impôt et aucune injustice sociale contre la France du travail", avait précisé la candidate à l'élection présidentielle, exigeant "des économies".

Pour l'instant, le compte n'y est pas : "C'est un budget qui ne fait pas d'économies, c'est le tonneau des Danaïdes (...) les gens ne le supportent plus", a fustigé le député Jean-Philippe Tanguy en commission. "On va voir ce que va faire le gouvernement", a-t-il cependant commenté dimanche sur BFMTV, soulignant que la désindexation des pensions de retraite était une "ligne rouge". "On n'a jamais de censure automatique, c'est Marine Le Pen qui décide à la fin", a déclaré Jean-Philippe Tanguy, affirmant que son groupe voulait "laisser la chance à la discussion". 

Un recours aux ordonnances ?

Cette ouverture du Rassemblement national a d'ores et déjà été critiquée par les groupes de gauche à l'Assemblée nationale, la députée Éva Sas (Écologiste et Social) mettant en cause vendredi "le gouvernement et le Rassemblement national [qui] protègent les intérêts des plus riches et des grandes entreprises". Sans surprise, La France insoumise a, quant à elle, prévenu qu'en cas de recours au 49.3 de la part du gouvernement, elle déposerait une motion de censure, le député Aurélien Le Coq critiquant "un budget de violence sociale". 

Dans un tel contexte, le gouvernement va devoir manœuvrer habilement. À la fin du mois de septembre, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait reconnu sur LCP qu'il serait "très difficile" d'obtenir l'adoption du budget 2027 par un vote. Le ministre n'avait donc pas écarté le recours au 49.3 ou aux ordonnances. 

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Cette dernière option, qui n'a jamais été utilisée sous la Ve République, n'a pas non plus été écartée ce dimanche par le ministre de l'Économie et des finances, Roland Lescure, sur France inter. "Je préférais qu'on évite [les ordonnances], parce que ça veut dire qu'on n'a pas vraiment capacité à tenir compte du débat parlementaire", a-t-il expliqué. Mais le ministre a aussi évoqué la nécessité de doter la France d'un budget à 5 % de déficit "quoi qu'il en coûte".