Budget 2027: les députés durcissent l'exit tax pour revenir à sa version originelle

Une taxe "vidée de sa substance par Emmanuel Macron". C'est ainsi que Mickaël Bouloux (Socialistes) a décrit la réforme de 2019 relative à l'exit tax, mise en place en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Avec plusieurs députés issus de différents groupes de gauche, mais aussi du bloc central, l'élu socialiste a plaidé avec succès, ce vendredi, pour un retour au dispositif originel.

L’exit tax consiste à taxer un contribuable détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France. Il est alors imposé sur la plus-value latente qui résulterait de la vente de ses actions. Avec cette exit tax, le contribuable partant à l’étranger paye un impôt sur cette plus-value au moment de son départ, même s’il ne vend effectivement pas ses actions. 

La loi de finances pour 2019 a cependant réduit le délai de détention des actions après le départ, le faisant passer de quinze à deux à cinq ans selon les situations. Depuis cette réforme, un contribuable transférant son domicile fiscal hors de France doit conserver ses actions pendant deux à cinq ans (et non plus quinze ans comme c'était le cas auparavant) pour échapper à l’exit tax.

Un sujet à "compromis" pour le gouvernement

"En 2019, vous avez réduit [le] délai à deux ans, encore un cadeau aux plus riches et, en l'occurrence, aux exilés fiscaux", a déploré Éva Sas (Ecologiste et social) ce vendredi dans l'hémicycle en défense de l'amendement de son groupe visant à revenir à la durée initiale de détention des titres. Des amendements visant au même objectif ont été portés par les groupes Socialistes, Gauche démocrate et républicaine et Les Démocrates.

Si le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine) ne s'est pas érigé frontalement contre le retour au dispositif initial de l'exit tax, il a fait valoir les "faibles recettes" constituées par celui-ci. "Entre 2011 et 2016, alors que nous étions à 15 ans, c'était 25 millions de recettes fiscales par an", a-t-il indiqué. "25 millions par an versus une conséquence qui pourrait dissuader un certain nombre de gens de venir investir en France, je pense qu'il faut être extrêmement prudent", a estimé le député.

Quant au gouvernement, s'il n'a pas soutenu l'amendement en l'état - n'empêchant pas ce dernier d'être voté -, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a ouvert la porte à un travail sur des "durées intermédiaires", "dans le cadre des compromis qu'il y aura à bâtir dans les prochaines semaines". Pour l'heure, cet amendement a été adopté par 31 voix "pour", 20 voix "contre" et 35 abstentions (détail du scrutin à consulter ici).

Des amendements adoptés pour taxer davantage les grandes entreprises

Les députés ont approuvé ce vendredi dans le cadre de l'examen du budget un amendement porté par le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, afin d'instaurer une taxe de 10% sur les rachats d'actions réalisés par les entreprises du CAC40. Les députés ont également adopté l'amendement du communiste Nicolas Sansu, qui préconise de taxer à hauteur de 5% les superdividendes des entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20%.