Budget: l'armateur CMA CGM, visé par une surtaxe exceptionnelle, prévoit de réduire ses projets de navires sous pavillon français

Contrairement à l'année dernière, les grandes entreprises du secteur maritime devraient être mises à contribution en 2027. Dans sa copie budgétaire dévoilée ce jeudi 1er octobre, le gouvernement prévoit de rétablir la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime, qui avait été mise en place dans le projet de loi de finances pour 2025. Le secteur du fret maritime connaît une nouvelle envolée des prix depuis le début du conflit au Moyen-Orient.

Cette surtaxe touchera en particulier l'armateur français CMA CGM, troisième entreprise mondiale de transport maritime. L'article 15 du projet de loi prévoit un taux de 8 % sur les résultats d'exploitation du groupe, contre 12 % au titre de l'exercice 2025. Selon les calculs du Marin, si le dispositif devait figurer tel quel dans la copie finale, le groupe basé à Marseille devrait ajouter au pot une enveloppe comprise entre 200 et 300 millions d’euros.

33 navires sous pavillon français au lieu de 40

Pour financer cette contribution, CMA CGM va rationaliser son projet d'agrandissement de sa flotte sous pavillon français, a indiqué le groupe auprès de LCP, confirmant une information du Monde. En novembre, le PDG du groupe, Rodolphe Saadé, avait annoncé l'extension de la flotte immatriculée en France, en la faisant passer de 30 à 40 bateaux. Un engagement réitéré devant les députés de la commission des finances en juin.

Mais le retour de la surtaxe sur le secteur du fret maritime a changé la donne. Sept des dix navires initialement prévus ne seront pas immatriculés sous pavillon français. Selon l'AFP, il s'agit des sept porte-conteneurs devant être livrés d'ici à la fin 2028, tandis que les trois premiers navires sortis du chantier naval chinois Yangzijiang sont bien inscrits au registre français. Dont le Notre-Dame, géant de près de 400 mètres pouvant transporter jusqu'à 24 000 conteneurs.

Comme l'a confirmé CMA CGM auprès de LCP, l'embauche d'officiers français représente un surcoût de 1,75 million d'euros par an et par bateau. Soit 12,25 millions d'euros d'économies au total, pour les sept navires qui ne seront pas immatriculés en France, loin de ce que le groupe devrait régler en l'état du projet de loi de finances. La contribution supplémentaire se fait au détriment de l'investissement en France, mais aussi à l'étranger, souligne CMA CGM. D'autant plus que les concurrents directs de l'entreprise, toutes des entreprises étrangères, ne seront pas soumises à cette nouvelle contribution.

Comme Le Monde l'a indiqué, le groupe va continuer de recruter des officiers auprès de l'École nationale de la marine marchande (ENSM), pour ne pas pénaliser les étudiants déjà engagés dans cette voie.

La contribution exceptionnelle sur les armateurs devra figurer dans la copie finale du budget 2027 pour être appliquée. Comme chaque année, les débats budgétaires devraient par ailleurs débattre de la pertinence de la niche fiscale des armateurs. Ces derniers bénéficient en effet d'un système fiscal dérogatoire sur ses activités de transport, particulièrement avantageux les années de forts bénéfices. Un système similaire existe dans tous les pays possédant une marine marchande. En 2023, cette "taxe au tonnage" a représenté un manque à gagner de 5,61 milliards d'euros pour l'État, selon la Cour des comptes. Chaque année, des parlementaires proposent de la supprimer ou de la rogner, tandis que CMA CGM en fait un argument majeur de compétitivité.