Coup d'envoi du budget de la Sécu en commission: les cinq points qui concentrent les tensions

Après le projet de loi de finances, dont l'examen débute cette semaine dans l'hémicycle, c'est un autre budget à haut risque pour le gouvernement qui sera débattu dès ce lundi en commission. 

Avant son arrivée dans l'hémicycle mardi 20 octobre, plus de 1.600 amendements ont été déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit la réduction de moitié du déficit de la Sécu, s'élevant actuellement à 21,8 milliards d'euros. Le gouvernement propose pour ce faire un certain nombre d'économies, dont certaines suscitent déjà des crispations, voire une indignation non dissimulée de la part des députés.

• Le gel des pensions de retraite supérieures à 1.265 euros

Dans sa copie, le gouvernement prévoit de ne pas réévaluer les pensions de retraite au-delà de 1.265 euros, mesure qui permettrait une économie à hauteur de 4,1 milliards d'euros. Pour les pensions plus élevées, le texte propose également de permettre une sous-indexation par voie réglementaire.

Dès le 16 septembre, lors de la présentation des mesures budgétaires des Socialistes, Sandrine Runel avait indiqué que son groupe s'opposerait à toute forme de gel, même différencié, des pensions. "On pense que l'argent est ailleurs", avait fait valoir la députée, appelant aussi à "arrêter de stigmatiser les personnes qui ont travaillé toute leur vie". "On ne vit pas bien avec 1.265 euros", a pour sa part fait valoir Hadrien Clouet (La France insoumise), alors que le seuil de pauvreté s'établit à 60% du revenu médian, soit 1.337 euros par mois.

• Le gel des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire

Le texte préconise également de geler des prestations sociales telles que les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire, pour un gain estimé à 1,1 milliard d'euros. Des mesures qui là aussi, suscitent un vif désaccord, à gauche comme à droite, au nom du soutien aux familles et notamment aux plus modestes d'entre elles.

À noter qu'en 2025, l’Assemblée avait rayé de la copie "l’année blanche" qui gelait déjà ces allocations, par un amendement de suppression de la socialiste Sandrine Runel, soutenue aussi bien par La France insoumise que par la Droite républicaine et le Rassemblement national.

• Le transfert de certaines dépenses de santé vers les complémentaires

Le gouvernement souhaite opérer des transferts de remboursement de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé à hauteur de 700 millions d’euros, notamment sur les cures thermales et certains frais hospitaliers.

Les cures thermales sont aujourd'hui remboursées par l'Assurance-maladie à hauteur de 65%. Le gouvernement avait là encore, déjà tenté sans succès de dérembourser ces cures dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Si la mesure avait alors suscité une levée de boucliers transpartisane, certains membres du bloc central l'avaient soutenu. Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) a même devancé le gouvernement en annonçant dès le mois de septembre qu'il voterait en faveur de la suppression du remboursement des cures thermales, qui "coûte 260 millions d’euros par an à la sécurité sociale". 

• La taxe sur les produits sucrés

Après le renforcement de la fiscalité sur les boissons sucrées, le gouvernement souhaite étendre la logique aux aliments transformés. Lors de la conférence de presse de présentation du PLFSS à l'issue du Conseil des ministres du 1er octobre, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s'était défendue de "gréver le pouvoir d'achat" via cette mesure visant à lever 300 millions d'euros. La ministre avait également indiqué que le gouvernement souhaitait par cette taxe dite "comportementale", mettre fin au déni frappant la consommation excessive de tels produits et leurs effets indésirables sur la santé.

"Plus de 80% des enfants dépassent la dose maximale de sucre quotidien qui fait qu'ils auront du diabète, des maladies cardiovasculaires, des infarctus", avait-elle aussi fait valoir, ajoutant qu'"en 2035, 70% des maladies seront liées à cette surconsommation de sucre". Dénonçant un texte qui globalement, "va faire encore payer les Français", Joëlle Mélin (Rassemblement national) a critiqué une mesure visant selon elle des "produits récompense et douceur" que s'offrent les Français dans un contexte anxiogène.

• Les modifications des indemnités de rupture du contrat de travail

Les mesures budgétaires du gouvernement préconisent d’unifier et de plafonner à un PASS (soit 48 060 euros en 2026 et 48 900 € envisagés pour 2027), les exonérations d’impôt, de cotisations et de CSG-CRDS sur les indemnités de rupture de contrat de travail. L'exécutif assure aussi que pour 95% des salariés, cela ne changera rien, puisque leurs indemnités n’atteindraient pas le nouveau plafond ou dépassaient de toute façon déjà le plafond actuel. Cette mesure devrait toutefois elle aussi, susciter l'opposition de plusieurs groupes. Plus globalement, certains d'entre eux, à l'instar de la Droite républicaine, réclament "de vraies économies sur la dépense publique", selon l'expression de Justine Gruet, permettant de trouver "20 milliards d'économies supplémentaires".