Démarchage téléphonique, frelon asiatique... Les textes défendus par les députés MoDem lors de leur "niche parlementaire"

Interdiction des appels commerciaux non consentis, lutte contre la prolifération du frelon asiatique, droits voisins de la presse, politique familiale... Pour leur journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 6 mars, les députés du groupe Les Démocrates ont inscrit sept propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Celles-ci seront examinées dans la limite du temps imparti, à savoir de 9h à minuit.

Les textes des élus du MoDem - le parti du Premier ministre, François Bayrou - ont tous connu un sort favorable en commission. Dans l'hémicycle, les députés débattront en premier lieu du démarchage téléphonique. Porté par Pascal Lecamp, le texte vise à imposer le consentement préalable et explicite des consommateurs avant tout démarchage commercial ou publicitaire par téléphone et à lutter contre les abus. Adopté par le Sénat en novembre dernier, cette proposition a été modifiée en commission à l'Assemblée, notamment pour avancer son entrée en vigueur de quelques mois, au 1^er janvier 2026.

services d’incendie et de secours, frelon asiatique, filière viticole

Les députés se pencheront ensuite sur une proposition de loi créant un "cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours". "Plus le nombre des sapeurs-pompiers croît, plus il semble difficile de recruter des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et docteurs‑vétérinaires pour assurer les suivis et l’accompagnement des pompiers", constate le rapporteur du texte, Jean-Carles Grelier, qui poursuit l'objectif de "permettre le maintien d’une médecine de qualité [...] en soutien aux sapeurs-pompiers".

En troisième position, viendra une proposition de loi "visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole". Le texte comporte deux volets : la mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes "menace pour la biodiversité et plus particulièrement pour l’abeille domestique", et la mise en œuvre d’un système d’indemnisation des exploitants apicoles pour les dommages causés par l'insecte.

Le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique. Mickaël Cosson (Les Démocrates)

D'initiative sénatoriale, ce texte est porté par Mickaël Cosson à l'Assemblée. Ce dernier a d'ailleurs appelé à son approbation sans modification par rapport à la version sénatoriale, ce qui permettrait son adoption définitive, sans en passer par une nouvelle navette parlementaire.

La proposition de loi suivante est consacrée à la protection de la filière viticole, menacée par une maladie de dépérissement de la vigne, la flavescence dorée. Cette dernière se développe notamment dans les parcelles abandonnées, qui deviennent autant de foyers potentiels à même de menacer la viabilité des parcelles voisines. Le texte défendu par Hubert Ott propose de mettre en place un régime contraventionnel, qui permettra de sanctionner notamment le non arrachage des vignes contaminées par la flavescence dorée.

Indivision successorale, droits voisins de la presse, politique familiale

Trois autres textes complètent l'ordre du jour de cette niche parlementaire des députés Les Démocrates. Il s'agit de la proposition de loi de Louise Morel et Nicolas Turquois "visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale" et raccourcir les délais des litiges ; de la proposition de loi d'Erwan Balanant "visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse" en limitant le transfert massif de la valeur créée par la presse vers les grandes plateformes du numérique ; et de la proposition de loi d'Anne Bergantz visant à "simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant".