Des coachs pour assurer la reconversion des députés

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Illustration © Assemblée nationale
Illustration © Assemblée nationale
par Jason Wiels, le Mardi 29 mai 2018 à 16:15, mis à jour le Jeudi 5 janvier 2023 à 11:16

Les anciens députés ne sont pas accompagnés pour organiser leur retour à la vie professionnelle. Un rapport suggère de changer la donne en leur offrant un bilan de compétences, des formations et même de recourir à des sociétés d''outplacement" pour les aider se reconvertir. Explications.

À lire aussi :

Le rapport Eliaou/Barrot sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement
Le rapport Clément/Warsmann sur la procédure parlementaire, l’organisation du travail et les droits de l’opposition
Le rapport Forteza/Untermaier sur la démocratie participative

Y-a-t-il une vie (professionnelle) après l'Assemblée nationale ? Face au rajeunissement des députés, à la baisse programmée du nombre de parlementaires et à la limitation dans le temps des mandats, la question agite de plus en plus les élus qui n'ont plus vocation à faire de la politique un métier à vie.

François de Rugy a insisté sur la nécessité de s'emparer du dossier :

Reconversion professionnelle des députés : "Si on veut que le renouvellement se poursuive dans le temps, il faut songer à l'après (...) Il ne faut pas que les députés soient condamnés à être inemployables après leur mandat", affirme @FdeRugy. #DirectAN #ReformesAN pic.twitter.com/xbM8lb81p1
— LCP (@LCP) June 20, 2018

Un groupe de travail qui planche sur le statut du député a réfléchi à la question. Il livre mardi ses préconisations pour faciliter le retour à la vie professionnelle des députés, battus ou ayant renoncé à se représenter.

Neuf mois de remise à niveau

Piloté par Virginie Duby-Muller (LR) et Yves Blein (LREM), le rapport dresse une liste de mesures pour répondre à cette "question difficile" de la reconversion. En effet, lors de leurs auditions, les auteurs ont dressé un "constat plutôt sombre" de ces anciens élus dont Pôle emploi ne sait que faire !

Proposition sans aucun doute la plus novatrice, les auteurs prônent "l'élaboration d'un bilan de compétences" à la fin de chaque mandat. Tel un cadre qui chercherait à rebondir après cinq ans dans la même entreprise, le député en reconversion pourrait ensuite recourir "à des sociétés de coaching/d'outplacement" durant neuf mois, à partir de la fin de son mandat.

Le recours à une société d’outplacement (...) serait de nature à faciliter une démarche qui peut être difficile et orienter, le cas échéant, la personne concernée vers de nouvelles voies auxquelles elle n’aurait pas spontanément pensé.Deuxième rapport du groupe "Le statut des députés et leurs moyens de travail"

Cet accompagnement vers la sortie serait enrichi d'un "module d'information" sur les droits des députés. Car ceux qui font la loi ne sont pas forcément les mieux informés : l'ancienne élue socialiste Catherine Coutelle a par exemple raconté au groupe de travail que nombre de ses camarades battus en 2017 ignoraient qu'ils auraient pu bénéficier de cours d'anglais gratuits... pendant leur mandat.

Autre mesure phare du rapport, la création d'un droit à la formation pour les députés, à raison de 20 heures par année de mandat. Ce crédit pourrait être utilisé jusqu'à un an après avoir quitté le Palais-Bourbon et servir à une validation d'expérience. De quoi faciliter l'obtention de certains diplômes, par exemple.

Coût neutre pour les finances publiques

Pour ceux qui le peuvent, Blein et Duby-Muller suggèrent d'encourager le maintien d'une activité professionnelle pour les députés en cours de mandat. Un vrai casse-tête toutefois, entre les risques de conflit d'intérêts et la nécessité, a priori, de consacrer suffisamment de temps à son mandat...

Le rapport plaide d'ailleurs pour une interprétation très souple des incompatibilités :

Il est hautement souhaitable que des créateurs d’entreprises ne soient pas amenés à devoir les abandonner au nom du respect des incompatibilités.Deuxième rapport du groupe "Le statut des députés et leurs moyens de travail"

Enfin, le rapport propose une hausse de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, que les parlementaires peuvent toucher pendant 12 mois. Actuellement calculé sur 57% de l'indemnité de base du député (5 599,80 €), cette allocation se baserait dorénavant sur le revenu total, indemnités de résidence et de fonction incluses (57% de 7 209,74 €). La correction d'une "injustice" selon les deux auteurs, prenant exemple sur ce qui se fait en Belgique ou au Parlement européen, plus généreux avec leurs anciens édiles.

Le financement de l'ensemble de ces mesures ? Il serait neutre pour les finances publiques, car assuré par les économies liées à la réduction du nombre de députés et par une cotisation supplémentaire de 1% prélevée sur l'indemnité parlementaire.