Don de congés aux soignants : le texte de la majorité adopté en commission

Les députés ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi "permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico‑social".

Ce texte, rédigé par le député La République en Marche Christophe Blanchet, vise à "reconnaître l'action" du personnel soignant lors de la crise du Covid-19.

Il permet aux salariés et aux agents publics de faire don de "jours de réduction du temps de travail et de jours de repos non pris". Ce dispositif s'appliquera "sur la seule base du volontariat", a évidemment précisé l'élu.

"Les jours ainsi donnés feront l’objet d’une valorisation en argent qui sera redistribué" en chèques-vacances aux "professionnels de santé en première ligne durant l’épidémie".

Priorité "aux personnels les plus modestes"

Les députés ont adopté des amendements visant à inclure dans les bénéficiaires du dispositif les personnels non-salariés des secteurs sanitaire et médico-social ainsi que les étudiants qui étaient "en formation médicale" pendant la crise. En tout, 2,7 millions de personnes pourraient être concernés.

"Les chèques-vacances devront bénéficier principalement aux personnels les plus modestes", a précisé Christophe Blanchet. Les chèques ne seront distribués qu'aux travailleurs "dont les revenus imposables mensuels sont égaux ou inférieurs à trois fois la somme du SMIC".

Dans l'hypothèse où 20% des salariés "les mieux dotés" donneraient deux jours de repos, la somme récoltée serait de "plus d'un milliard d'euros" selon l'auteur de la proposition de loi. Les chèques alors versés seraient d'environ 90 à 100 euros.

Soutenir le tourisme

Les personnes non-salariées ne bénéficiant pas de RTT, comme les chefs d'entreprise, pourront faire un don financier à l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), s'ils veulent participer au dispositif.

Celui-ci permettra, "même si ce n'est pas son objectif principal", de soutenir le "secteur du tourisme français". L'argent de ces chèques-vacances sera "dépensé dans l'économie nationale à court terme" puisqu'ils sont valables pendant seulement deux ans.

Maxime Minot (LR) dénonce un "plagiat"

Le député Les Républicains Maxime Minot a mis en cause Christophe Blanchet, l'accusant d'avoir "plagié [sa] proposition de loi" qui visait à instaurer "un don de jours de repos pour les personnels soignants". Cette dernière, que les députés ont "reçu le 22 mars par mail", avait été, indique-t-il, cosignée par de "nombreux élus sur tous les bancs".

Selon Maxime Minot, l'initiative de la majorité est une "faute déontologique majeure". Des accusations reprises par Caroline Fiat (La France insoumise), qui a estimé que Christophe Blanchet avait repris "la base" du texte et l'avait "changé dans la marge".

"Il est vite apparu que [la] proposition [de Maxime Minot] allait se heurter à la difficulté pour les soignants de poser des jours de repos, surtout en période de crise sanitaire", a réagi Christophe Blanchet.

La "difficulté est d'autant plus grande que nombre d'entre-eux n'arrivent pas à solder leurs jours de repos car il n'y a personne pour les remplacer", a expliqué le député LaREM.

Restauration rapide et autoroutes

"Quand on creuse un peu, on sait que les chèques-vacances profitent d'abord aux fast-food et ensuite aux sociétés gestionnaires d'autoroutes", a pour sa part déploré le député socialiste Joël Aviragnet.

"A un moment donné c'est à l'Etat de mettre en place ces aides", a estimé Caroline Fiat (La France insoumise), opposée au dispositif qu'elle a qualifié "de charité" de Christophe Blanchet.

Ségur de la santé

Cette proposition de loi se veut complémentaire des mesures qui seront issues du "Ségur de la santé" initié par le gouvernement. "Ce n'est en aucun cas le grand plan Hôpital attendu par les personnels soignants", a expliqué Christophe Blanchet.

Notre proposition de loi ne saurait se soustraire ou suppléer aux attentes de tous les personnels soignants vis‑à‑vis de leurs conditions de travail, de la revalorisation du point, du solde de leurs RTT ou des recrutements attendus.Exposé des motifs de la proposition de loi

Le texte, dont le titre a été légèrement modifié, doit maintenant être étudié le 2 juin dans l'hémicycle.