Election de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée et des membres du Bureau: Le Conseil constitutionnel rejette une requête du RN
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Marine Le Pen, le 12 mars 2024, à l'Assemblée nationale.
par Maxence Kagni, le Jeudi 12 septembre 2024 à 21:15, mis à jour le Jeudi 12 septembre 2024 à 21:17
Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans une décision publiée ce jeudi 12 septembre, une requête déposée par Marine Le Pen, qui demandait l'annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que celle des autres membres du Bureau de l'institution.
Le Conseil constitutionnel a rejetté la requête de Marine Le Pen. La présidente des députés du Rassemblement national avait enclenché, le 1er août, une procédure devant les Sages pour contester l'élection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir, ainsi que l'élection des membres du Bureau de l'institution.
Dans une décision publiée ce jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel indique que sa compétence est "strictement délimitée par la Constitution" et qu'il ne peut "se prononcer dans d'autres cas que ceux qui sont expressément par la Constitution ou la loi organique". Or, "aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande", écrivent les Sages, qui jugent donc que "par conséquent, la requête ne peut qu’être rejetée".
Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier, tandis que les autres membres du Bureau de l'institution ont été élus le lendemain. Le Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté une requête en annulation déposée par Mathilde Panot, la présidente des députés de La France insoumise, qui souhaitaient obtenir l'annulation de l'élection de Yaël Braun-Pivet.
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