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Thomas Mesnier, le 25 octobre 2022

Élections législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de trois députés

Actualité
par Raphaël Marchal, le Vendredi 2 décembre 2022 à 12:34, mis à jour le Vendredi 2 décembre 2022 à 15:36

Le Conseil constitutionnel a invalidé trois résultats des élections législatives de juin dernier. Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) vont devoir repartir en campagne. Les élections partielles se tiendront dans un délai de trois mois.

Le couperet est tombé. Suspendus à la décision du Conseil constitutionnel, trois députés ont vu leur élection annulée, vendredi 2 décembre. Les trois élus concernés sont Thomas Mesnier (Horizons) dans la 1ère circonscription de la Charente, Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) dans la 2ème circonscription de la Marne, et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) dans la 8ème circonscription du Pas-de-Calais.

Les Sages ont relevé des irrégularités dans plusieurs bureaux en Charente, suffisamment pour remettre en cause la sincérité du scrutin, alors que Thomas Mesnier l'avait emporté de seulement 24 voix face au requérant, le candidat de La France insoumise et de la Nupes René Pilato. Dans la Marne, c'est la candidate de la coalition présidentielle, Ensemble !, Laure Miller, qui portait une réclamation contre l'élection de Sophie Frigout. Elle avait été éliminée au premier tour, à 250 voix près, mais 965 bulletins irréguliers, où figurait la mention "La candidate officielle d’Emmanuel Macron", avaient été décomptés de son total. 

Enfin, dans le Pas-de-Calais, c'est l’inéligibilité du suppléant de Bertrand Petit qui a été constatée. René Hocq figurait en troisième position sur une liste de candidats aux élections sénatoriales, mais du fait de la démission du sénateur élu, il est devenu de fait, en 2018, remplaçant éventuel de Cathy Apourceau-Poly au Sénat. Il ne pouvait donc pas devenir, en plus, suppléant à l'Assemblée. C'est le député sortant Benoît Potterie, qui se représentait sous l'étiquette Ensemble !, qui était à l'origine du recours.

Comme le prévoit le code électoral, des élections partielles devront se tenir dans un délai de trois mois dans chacune de ces trois circonscriptions. D'autres annulations pourraient encore intervenir : le Conseil constitutionnel doit encore statuer sur 24 cas dont il a été saisi. Les derniers recours seront jugés d'ici à la fin du mois de janvier.