[ÉVÉNEMENT] Le Congrès a voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution
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Inscription du droit de recourir à l'IVG dans la Constitution : Yaël Braun-Pivet annonce l'approbation du texte par le Congrès (© LCP)
par LCP.fr, le Lundi 4 mars 2024 à 14:33, mis à jour le Lundi 4 mars 2024 à 19:04
Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Un événement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur cette page.
Le Parlement est réuni en Congrès à Versailles, ce lundi après-midi 4 mars, sur convocation du président de la République, Emmanuel Macron, afin d'entériner l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Le projet de loi constitutionnelle soumis au vote des députés et des sénateurs indique que : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse."
Pour que la Constitution soit révisée en ce sens, il faudra que le texte soit approuvé à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les 577 députés et les 348 sénateurs. Compte tenu des votes qui ont eu lieu précédemment à l'Assemblée nationale (493 "pour") et au Sénat (267 "pour"), cette majorité sera largement atteinte et la liberté de recourir à l'IVG gravée dans le marbre de la Constitution.
Un événement à suivre en direct vidéo et en intégralité, ci-dessous :
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