Garde d'enfant, aide à domicile...: les députés augmentent le crédit d'impôt pour les familles monoparentales

Une mesure de soutien supplémentaire pour les familles monoparentales. Après avoir supprimé les prestations versées par l’ex-conjoint lors d’un divorce des revenus imposables et défiscalisé les pensions alimentaires perçues, les députés ont augmenté ce jeudi la déduction fiscale en faveur des familles monoparentales qui recourent à une aide à domicile.

C'est un amendement porté par Philippe Brun, désormais député non inscrit après avoir été mis en retrait du groupe Socialistes, qui a été adopté afin de porter de 50% à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) pour ces familles. Le député a notamment justifié sa mesure par le fait que "les mamans solos, les papas solos aussi dans 20% des cas, doivent faire face à des dépenses très importantes, notamment de garde pour les enfants".

Des débats sur les bénéficiaires et les activités concernées

Si l'amendement visant à soutenir les familles monoparentales a été largement adopté (51 "pour", 28 "contre"), des voix se sont élevées pour que le crédit d'impôt au titre des services à la personnes bénéficie d'abord à ceux qui en ont le plus besoin. Évoquant un "effet d'aubaine", Mathilde Feld (La France insoumise) a cité le rapport de la Cour des comptes ayant mis en évidence qu'alors que ce dispositif coûte 7 milliards d'euros à l'État, "la moitié de ces 7 milliards sont captés pas les 10% les plus riches". Pour mettre un terme à ce qu'elle a qualifié de "niche de classe", la députée a proposé d'abaisser son plafond de dépenses de 12.000 à 1.500 euros par an en dehors de la garde d'enfants et de l'aide aux personnes dépendantes ou en en situation de handicap. 

Dans le même objectif de resserrement du dispositif, Christine Pirès-Beaune (Socialistes) a préconisé d'abaisser de 50 à 40 % le taux de ce crédit d’impôt, là encore pour les activités ne relevant ni de la garde d’enfants, ni de l’assistance aux personnes dépendantes. Charles de Courson (Liot) a pour sa part proposé un taux fixé à 45%. "Ceci rapporte 700 millions", a fait valoir le député. Et de tonner, constatant qu'il est plus facile de parler d'économies que d'en faire : "Et tous ceux qui plaident pour la réduction des déficits publics, je voudrais bien comprendre où vous [les] réduisez !"

"Quand nous avons un couple qui gagne 15.000 euros par mois et bénéficie de la même aide pour sa femme de ménage, ou son jardinier, qu'une personne en situation de handicap pour une aide ménagère, ce n'est plus possible", a estimé Arnaud Bonnet (Écologiste et social) qui a plaidé pour "une progressivité de ce crédit d'impôt" en portant son taux à 25% lorsque le revenu fiscal est supérieur à 50.000 euros. Tous ces amendements ont été rejetés. Les députés ont, en revanche, enrichi la liste des activités concernées par le CISAP, en y incluant les opérations de débrouissaillement des particuliers, au motif de la prévention des incendies de forêt et de végétation.