Incendies: c'est quoi le "Beauvau de la sécurité civile"?

La référence ne cesse de revenir ces derniers jours : les oppositions notamment exhortent le gouvernement à mettre en œuvre le "Beauvau de la sécurité civile". Mais de quoi parle-t-on ? Le 28 avril 2024, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, lançait une grande concertation nationale. "Notre modèle français est solide, agile et résilient. (…) Mais il faut regarder la réalité en face et reconnaître que ce modèle est sous tension. Il nécessite aujourd’hui une profonde adaptation, afin de faire face aux enjeux à venir, liés en particulier aux évolutions sociétales et au changement climatique", pouvait-on alors lire dans le livret de présentation dédié.

"Il est temps de faire un bilan, de dialoguer, de débattre et réfléchir à ce que nous pouvons politiquement moderniser", arguait pour sa part Gérald Darmanin, aux côtés de sa collègue de l'époque, Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Parmi les cinq chantiers : la gouvernance, le financement et les moyens des acteurs de la sécurité civile.

La sécurité civile – dont la mission est le secours aux personnes, de l'accident à l'incendie en passant par les catastrophes – repose à près de 81% sur le volontariat et l'engagement associatif.

Le rapport avait été présenté en septembre 2025

Lancés, les travaux avaient été interrompus par la dissolution de l'Assemblée nationale survenue à l'été 2024. Ils avaient repris fin 2024, sous la houlette de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Après douze mois de concertations visant à redéfinir un modèle qui s'essouffle, le gouvernement avait finalement présenté le 4 septembre 2025, un rapport de synthèse contenant des pistes pour redéfinir les missions et assurer un financement modernisé et sécurisé de la sécurité civile.

Parmi les mesures, le gouvernement souhaite généraliser les plateformes communes de traitement des alertes (15-18-112) sur l'ensemble du territoire, afin "d'unifier la mission de secours et soins d'urgences aux personnes". Il veut également confier au préfet la coordination de la prise en charge des urgences préhospitalières et celle de la cohérence territoriale des moyens alloués. Aujourd'hui, "plus de 80% des interventions des services d'incendie et de secours (SIS) sont consacrées au secours et au transport urgent et non-urgent à personne", relevait François-Noël Buffet.

Concernant le financement de la sécurité civile, dont le budget global actuel est de 6,7 milliards d'euros, il était envisagé de mobiliser des "ressources nouvelles", en faisant participer notamment les assureurs.

L'attente d'un projet de loi dédié

Dès septembre 2025, le gouvernement indiquait vouloir que cette synthèse aboutisse à un projet de loi. Une issue alors très incertaine puisque la présentation du rapport était intervenue quelques jours avant le vote de confiance – et la censure – du gouvernement de François Bayrou. "Je formule le vœux que les conclusions du Beauvau de la sécurité civile aboutissent prochainement à un projet de loi", écrivait encore sur X le 23 janvier 2026 François-Noël Buffet, qui n'avait pas été reconduit au gouvernement sous Sébastien Lecornu.

Mais aucun projet de loi n'a pour l'heure été déposé en vue d'un examen au Parlement. "Le Beauvau de la sécurité civile risque de rester sans véritable traduction législative !", déplorait fin mai la députée socialiste Sophie Pantel lors de la séance de questions au gouvernement. "Dès ma nomination en octobre, le Premier ministre m'a demandé de travailler à sa mise en œuvre concrète en préparant un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. (…) Il faudra ensuite composer avec le calendrier parlementaire, pour voir à quel moment ce texte sera inscrit à l'ordre du jour", avait répondu le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez. Avant d'ajouter, se disant "déterminé" : "Le Beauvau de la sécurité civile sera retranscrit en droit positif à travers le projet de loi et d'autres supports législatifs –⁠ je pense notamment au projet de loi de finances pour 2027."

Une nouvelle fois interpellé sur le sujet le 7 juillet dernier, cette fois par le député Julien Rancoule (Rassemblement national), le ministre avait déclaré que "le projet est en cours de rédaction" et que l'objectif du gouvernement était "de le présenter au plus vite", sans toutefois qu'une date plus précise soit donnée. "Nous avons bon espoir de pouvoir présenter un projet de loi prenant en compte toutes les dimensions de la question : la résilience, le statut des sapeurs-pompiers, le financement et –⁠ sujet peut-être un peu plus compliqué – l’organisation, dans chaque département, du secours d’urgence aux personnes, mesure très attendue par les sapeurs-pompiers", avait-il expliqué, ajoutant que la question du financement devrait, elle, être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2027. Comme chaque année, ce dernier sera examiné, et débattu, au Parlement à l'automne.