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Le rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Jean-Michel Fauvergue (LaREM)

L'Assemblée a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale

Actualité
le Mercredi 25 novembre 2020 à 19:33

Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il renforce en outre la protection des policiers et gendarmes et encadre l'usage de dispositifs technologiques, tels que les drones. La proposition de loi va désormais être examinée par le Sénat.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les groupes La République en marche et Agir ensemble, a fédéré une large majorité des députés lors du vote solennel organisé ce mardi après-midi. Le texte, adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, doit désormais être examiné par le Sénat en première lecture. 

Sans attendre cette étape de la discussion parlementaire, le Premier ministre, Jean Castex, a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur l'article 24, qui contient la disposition la plus controversée. Cet article prévoit la création d'un nouveau délit qui vise à interdire la diffusion, à des fins manifestement malveillantes, d'images permettant l'identification de policiers, gendarmes et policiers municipaux. 

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Des voix discordantes dans la majorité 

Malgré cette annonce du Premier ministre, certains députés de la majorité n'ont pas voté le texte. Au sein du groupe La République en marche, 220 députés ont voté pour la proposition de loi, mais 10 élus ont voté contre et 30 se sont abstenus, comme l'indique l'analyse du scrutin. Même phénomène pour le groupe MoDem, où 33 députés ont voté en faveur du texte, tandis que 5 s'y sont opposés et 18 se sont abstenus. 

Du côté de l'opposition, Les Républicains ont largement soutenu la proposition de loi avec 99 voix pour et et 4 abstentions. En revanche, la gauche (Socialistes et apparentés, Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise) a unanimement voté contre le texte. Leurs représentants avaient ferraillé contre la proposition de loi depuis le début de son examen à l'Assemblée. Jean-Luc Mélenchon, le président du groupe LFI, a fustigé des dispositions dignes d'un "régime autoritaire," et a appelé le gouvernement à "reculer" sur le texte.

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Les six députés du Rassemblement national ont, pour leur part, voté en faveur du texte.

Les principales dispositions de la proposition de loi

Si les mesures visant à renforcer la protection des forces de l'ordre - diffusion d'images, mais également limitation de la vente des mortiers d'artifice et extension du port d'arme en dehors du service -, ont capté l'essentiel de l'attention du débat public, le texte comporte en premier lieu l'ambition de la construction d'un "continuum de sécurité".

Derrière cette appellation, l'idée est que la sécurité n'est pas uniquement l'affaire des forces régaliennes, mais doit également être portée par les polices municipales et les agents de sécurité privée, dans la lignée du rapport parlementaire publié par les deux rapporteurs de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot (LaREM), en septembre 2018. Pour cette raison, le texte adopté ce mardi encadre davantage le secteur de la sécurité privée, et étend, à titre expérimental, les prérogatives de certaines polices municipales. Il permet par ailleurs la création d'une police municipale à Paris.