Les violences du 17 octobre s'invitent dans une audition de Gérald Darmanin sur le budget du ministère de la Justice

C'était une audition fixée de longue date, consacrée aux crédits du ministère de la Justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Sans surprise, les évènements de ce week-end se sont cependant invités dans les discussions, ce lundi soir en commission des lois, et Gérald Darmanin a dû revenir sur certaines mesures annoncées plus tôt dans la journée en réponse aux violences commises en marge des manifestations du 17 octobre.

L'ambiance a parfois été électrique, notamment entre le garde des Sceaux et les députés de La France insoumise, ceux-ci accusant le gouvernement de vouloir faire de leur mouvement le bouc émissaire des débordements qui ont donné lieu à des scènes de chaos dans plusieurs villes de France. Gabrielle Cathala (LFI) a notamment cité un article de Mediapart publié durant l'audition, dans lequel un commissaire des services de renseignement affirme avoir eu pour consigne de cibler expressément le parti de Jean-Luc Mélenchon. "Qu'en pensez-vous, Monsieur le ministre, que votre gouvernement manipule des notes  du renseignement", a demandé l'élue au ministre de la Justice.

"Vous êtes, vous et votre mouvement politique, un souci de désordre pour le pays", a répliqué quelques minutes plus tard Gérald Darmanin, reprochant aux représentants du parti de Jean-Luc Mélenchon ne ne pas avoir condamné les violences ayant émaillé les mobilisations du 17 octobre. Et de poursuivre : "Comme ministre de l'Intérieur, j'ai entendu tous les jours votre haine de la police et de l'ordre républicain".

2 513 gardes à vue depuis samedi

Faisant le bilan du week-end, le ministre de la Justice a annoncé ce soir 2 513 gardes à vue depuis samedi, dont les deux tiers sont encore en cours. Il a aussi indiqué que plus de 70 personnes étaient détenues de manière provisoire, dont 35 sur le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence-Marseille. Sur les 2 513 gardes à vue, "il y a 80 % de poursuites", a précisé Gérald Darmanin. Ajoutant que, selon le décompte actuel, 580 personnes seraient "escortées par des policiers ou des gendarmes jusqu'au dépôt d'un tribunal" en vue d'une comparution immédiate, entre ce soir, demain et après-demain.

En outre, une cinquante d'informations judiciaires ont été ouvertes, notamment à Limoges, où la mairie a été dévastée par les flammes. Le parquet national antiterroriste s'étant, quant à lui, mis en observation. "Si c'est une question qui relève du terrorisme, le Pnat se saisira", a poursuivi le garde des Sceaux, posant la question de l'implication d'une "organisation d'ultragauche".

Faire passer les gardes à vue de 48 à 72 heures

Par ailleurs invité du journal de 20 heures de TF1 juste avant son audition à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a annoncé avoir envoyé une instruction aux parquets pour leur demander de passer en qualification de "criminalité organisée", afin que la durée des gardes puisse être étendue de 48 à 72 heures. Une annonce dont Andy Kerbrat (LFI) s'est dit "particulièrement choqué", le député fustigeant une manœuvre "unilatérale" du ministre. "Finalement, vous avez repéré des organisations criminelles organisées responsables des pillages et des attaques. Si c'est bien le cas, j'aimerais savoir lesquelles", a pour sa part demandé Emmanuel Duplessy (Écologiste et social) au locataire de la place Vendôme. 

"Je n'ai pas exigé, d'un trait de plume, l'augmentation des gardes à vue à 72 heures", a répondu Gérald Darmanin, expliquant s'appuyer sur les articles du code pénal relatif à des infractions commises en "bande organisée", qui "relèvent de la criminalité organisée". "Ce qui permet, si les procureurs de la République retiennent ces qualifications, de pouvoir passer à 72 heures de garde à vue. S'ils le retiennent", a insisté le garde des Sceaux.

La possibilité de procéder à des géolocalisations

"Cela permet de pouvoir utiliser des géolocalisations", a-t-il encore souligné. Avant de développer : "Parce que les gens nous disent qu'ils ne sont pas dans le magasin Nike ou dans la mairie de Limoges quand ils sont arrêtés, mais quand on regarde leur téléphone et qu'on fait une requête auprès de leur opérateur, on ne peut pas le faire quand c'est un simple délit. Mais leur téléphone va parler". Gérald Darmanin a également indiqué que l'exploitation des téléphones permettait de constater que "beaucoup de gens se filment quand ils commettent ces méfaits".

Interrogé au cours de l'audition par Sacha Houlié (apparenté au groupe Socialistes) sur une annonce du ministre du Logement. Vincent Jeanbrun, qui a annoncé qu'il allait prendre une circulaire commune avec Gérald Darmanin afin que les pilleurs voient les sommes issues du recel ou de la vente d'objets volés soustraitent de leurs prestations sociales. Ce qui a provoqué des interrogations sur la base légale d'une telle mesure, certains y voyant un début de mise en œuvre de la future loi "casseurs-payeurs", qui n'a pas encore été adoptée. 

"Ce n'est pas du tout l'objet", a démenti Gérald Darmanin. Cette circulaire s'appuiera, selon lui, sur l'article L553-4 du code de Sécurité sociale, qui "liste les saisies possibles des prestations familiales, à partir du moment où il y a communication entre les services de justice, les services sociaux", a-t-il expliqué. "Le parquet va transmettre à la CAF les revenus issus du trafic, qui les déduira ensuite des allocations."