Loi "anti-squat" : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Il s'agit, selon la majorité, de "protéger les petits propriétaires". L'opposition, quant à elle, dénonce une proposition de loi "honteuse". L'Assemblée nationale a adopté mardi 4 avril, en deuxième lecture, la proposition de loi dite "anti-squat" portée par le président de la commission des affaires économiques Guillaume Kasbarian (Renaissance). Le texte a été voté avec 385 voix en sa faveur et 147 contre. 

La proposition de loi, qui vise "à protéger les logements contre l’occupation illicite", prévoit notamment de tripler les sanctions à l'encontre des squatteurs. Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif avec une deuxième lecture au Sénat. 

Le squat puni de deux ans de prison

C'est la mesure phare de la proposition de loi : elle prévoit que le squat - c'est-à-dire l'introduction à l'aide de "manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" dans un local à usage d'habitation ou à usage "commercial, agricole ou professionnel" - puisse être puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Le texte alourdit également les sanctions contre les marchands de sommeil et facilite la procédure administrative d'expulsion en précisant la notion de domicile. Autre mesure : les personnes qui se maintiennent "sans droit ni titre" dans un logement "en violation d’une décision de justice définitive et exécutoire" qui a donné lieu à "un commandement régulier de quitter les lieux depuis plus de deux mois" pourront être sanctionnées de 7.500 euros d'amende.

"Protéger les petits propriétaires"

Lors des explications de vote dans l'hémicycle de l'Assemblée, la majorité a défendu un texte qui "vise à protéger les petits propriétaires contre les squatteurs qui utilisent les failles de notre droit pour s'approprier le bien d'autrui". Le député Renaissance Paul Midy a notamment affirmé que la loi ne visait pas à "rendre la vie des petits locataires, en galère passagère, plus compliquée, quand ils sont de bonne foi".

Son collègue Démocrate Eric Martineau a lui aussi soutenu le texte, appelant toutefois à enclencher une "plus large réflexion autour de l'accès à un logement digne pour tous". Les députés Horizons ont également voté en faveur de la proposition de loi, tout comme les députés du groupe Les Républicains, ainsi que la majorité des élus Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. 

Le Rassemblement national, par la voix de Michaël Taverne, a salué un texte "considérablement enrichi" qui "constitue le début d'une réponse plus qu'attendue par nombre de nos concitoyens", malgré certaines "lacunes".

Plusieurs soutiens du texte ont, par ailleurs, directement mis en cause les députés de la Nupes, plus particulièrement ceux de La France Insoumise. Paul Midy (Renaissance) a attaqué LFI qui "défend" les squatteurs. Michaël Taverne (RN) a dénoncé "l'extrême gauche" qui "préfère toujours le délinquant à la victime". Et Annie Genevard (LR) a mis en cause la "vision totalement manichéenne" de La France insoumise. 

La Nupes dénonce une loi "honteuse"

Le texte a été vivement contesté par les députés de la Nupes, l'écologiste Aurélien Taché dénonçant une "proposition de loi Cnews", le communiste Stéphane Peu évoquant pour une "honte [vis-à-vis de] notre pacte républicain".

Aurélien Taché a fustigé "une proposition de loi honteuse qui vient en réaction aux seulement 170 cas de squats dans notre pays", soulignant que la Fondation Abbé Pierre est opposée au texte, comme "toutes les associations qui viennent en aide au mal logés". "Le rapporteur spécial de l'ONU sur le logement et celui sur l'extrême pauvreté et les droits humains vous ont adressé un courrier pour vous dire leur inquiétude", a ajouté le député écologiste. 

Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) a critiqué un texte qui "vient rompre avec 30 ans d'une politique sociale par laquelle tous les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont essayé de concilier les droits des propriétaires avec ceux des locataires". François Piquemal (LFI) a parlé d'une loi "d'extrême droite" qui aura pour conséquence de "jeter plus de personnes à la rue en accélérant les expulsions locatives". Inaki Echaniz (Socialistes) a dénoncé un texte "contreproductif" qui va "précariser des publics déjà fragiles" et "mettre en danger des milliers de familles".

Le gouvernement salue la fin d'une "injustice"

A l'issue du vote, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a remercié l'Assemblée nationale qui par cette loi va, selon lui, mettre "fin à une injustice que nos compatriotes ne supportent plus". "Cette loi ne met pas en opposition les propriétaires et les locataires" a, pour sa part, assuré Olivier Klein. Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement espère pouvoir à l'avenir "lutter, encore plus, contre les marchands de sommeil", mais aussi contre "l'habitat insalubre et les copropriétés dégradées".